Un copropriétaire légaliste en réunion !

Le copropriétaire :
– C’est quoi ces articles 24, 25 et 26 que vous évoquez partout ?
– Ce sont les modalités de prise des décisions en AG et patati et patata et j’explique chacun des articles.
– Mais ces articles font référence à quoi ? J’ai regardé le règlement de copropriété et je ne vois pas comment les articles 24, 25 et 26 du règlement de copropriété peuvent servir à voter des résolutions.
– Il ne s’agit pas du règlement de copropriété mais d’article de loi.
Ils sont repris dans le règlement de copropriété mais à un autre chapitre si vous préférez. Les règlements de copropriété n’ont pas l’obligation de faire coïncider au chapitre 24, les modalités de l’article 24 de la loi.
Bug de mon copropriétaire :
– Mais le règlement de copropriété ?
– Il n’est pas supérieur à la loi.
– Mais … c’est quoi cette loi dont vous parlez ?
– Bien la loi qui fixe le statut de la copropriété.
– Et c’est quoi ces articles ? Vous allez trop vite je ne comprends rien !
– Bon je vais reprendre plus doucement et pour que tout le monde comprenne bien, on va parler avec des bananes et des oranges …
Sourire.

Je finis par reprendre la réunion et là, le copropriétaire qui revient à la charge :
– Alors pour vendre des parties communes, il faut quelle majorité ?
– Je vous ai tout détaillé dans la convocation. On va la reprendre ensemble si vous le voulez.
– D’accord. … Hum … Hum … Hum … mais quand vous faites référence à un article 26, vous faites référence à quoi ?
Intérieurement je me disais que la soirée allait vraiment être très très longue, …
Du coup je ressors mon exemple de bananes et d’oranges.
– D’accord. Mais on ne peut pas vendre des parties communes sans l’unanimité. J’ai demandé à des amis syndics bénévoles et des amis copropriétaires.
– Oui ! Vous auriez pu demander à Google, à des professionnels ou des avocats, à des associations de consommateurs. Ils vous auraient confirmé ce que je viens de vous expliquer. Vous auriez aussi pu lire la loi puisque la loi est rappelée dans la convocation et que je vous ai répondu par mail déjà à toutes ces questions en vous renvoyant sur les bons liens. D’ailleurs, regardez, je fais une recherche Google et voici ce qui vient. Venez lire avec moi, à haute voix, les modalités de vente de parties communes.
– Non c’est bon.
– Vous êtes sûr ?
– Oui ! Par contre, je pense que les combles étant essentiels à la destination de l’immeuble, il faut que la résolution soit votée à l’unanimité. Ce sont des questions essentielles de sécurité.
– Alors, on reprend tout encore une fois et on introduit des notions nouvelles : la distinction entre les notions de « destination d’un bien », « l’usage/occupation du bien » et « la sécurité de l’immeuble ».

Et là j’avais envie de hurler !

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